Normes de la législation en vigueur des ouvertures automatiques

DAER s’attache à respecter toutes les normes en vigueur pour la pose, le dépannage, la maintenance et la mise à niveau d’ouvertures automatiques. Ces textes de loi sont très importants ; les respecter est la garantie d’une porte qui peut être utilisée en toute sécurité.

Une ouverture automatique sans danger

La norme européenne EN 13241-1, applicable depuis le 1 er mai 2005, s’applique à la fabrication de toute porte manuelle et automatique industrielle, commerciale ou de garage, ainsi qu’aux portails et aux barrières levantes non spécifiquement prévues à l’usage des véhicules. L’EN 13241-1 pose une obligation de sécurité de la porte ; en conséquence, la porte ne doit ni cisailler, ni pincer, ni écraser, ni entraîner quiconque avec elle. Les portes motorisées doivent également éliminer tout risque lié à son utilisation, soit par un dispositif de commande à pression maintenue, soit par limitation des forces. Elles doivent également présenter un dispositif anti-chute qui permet de pallier la défaillance éventuelle d’un des éléments de suspension du vantail.

De la nécessité d’une maintenance régulière

Une porte présente un danger dès lors que l’action de l’utilisateur sur celle-ci ne peut l’arrêter ou inverser son mouvement. Conformément à la législation actuelle, toutes les portes automatiques sont équipées d’une sécurité qui permet d’éviter ces dangers. Pour que leur fonctionnement et leur conformité aux normes en vigueur soient garantis, il est nécessaire de les vérifier et les entretenir. Des textes de loi font référence à cette obligation :

• Pour toute fermeture à pression maintenue (motorisée) et conformément aux normes EN13241-1 § 4.5 EN 12635 Article R.232-1-2 du CdT (décret N°92-333), la maintenance est obligatoire avec une périodicité annuelle
• Pour toute ouverture automatique ou par impulsion (semi-automatique) et conformément aux normes EN13241-1 § 4.5 EN 12635 – Article R.232-1-2 du CdT (décret N°92-333) et arrêté du 21/12/1993, la maintenance est obligatoire tous les 6 mois minimum

Tout propriétaire d’une porte à ouverture automatique est dans l’obligation de l’associer avec un contrat de maintenance (décret du 12/11/1990) et doit également être mise à conformité si nécessaire (décret du 21/12/1993).

Nous nous attachons fortement à la bonne maintenance des portes automatiques pour que leur utilisation ne présente aucun risque pour vous.

Nous mettons également à votre disposition ci-dessous deux documents à propos des normes en vigueur.